ConseilRH | Externalisation paie & administration personnel pour PME

Attestation Pôle Emploi 2012 Transmission dématérialisée Obligation
23.11.2011
A compter du 1er janvier 2012, les entreprises employant au moins dix salariés devront transmettre à Pôle emploi l’attestation d’assurance chômage non plus par courrier, mais par voie électronique, en application d’un décret du 1er février 2011.

Pas d'objectifs rédigés en anglais
23.11.2011
Le contrat de travail est obligatoirement rédigé en français (c. trav. art. L. 1221-3) et les objectifs déterminant le montant de la rémunération variable n'échappent pas à la règle.

Accident du travail - salarié protégé
23.11.2011
Lorsque le contrat de travail d'un salarié est suspendu à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, il bénéficie d'une protection spécifique. L'employeur doit justifier d'une faute grave ou de l'impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l'accident ou à la maladie pour le licencier c. trav. art. L. 1226-9).

Objectifs : vers une modification unilatérale par l'employeur
26.05.2011
La Cour de Cassation estime que « lorsque les objectifs sont définis unilatéralement par l'employeur dans le cadre de son pouvoir de direction, celui-ci peut les modifier, dès lors qu'ils sont réalisables et qu'ils ont été portés à la connaissance du salarié en début d'exercice ».

La rupture d'une promesse d'embauche s'analyse comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse
7.03.2011
La promesse d'embauche est un engagement réciproque, cela veut dire que l'employeur et le salarié peuvent désormais compter l'un sur l'autre. L'existence de la promesse est opposable à l'employeur comme au futur salarié. Si l'un des deux ne respecte pas son engagement, l'autre peut demander réparation pour préjudice et obtenir des dommages et intérêts pour rupture de contrat, même si les parties n'avaient pas réellement commencé à travailler ensemble.

Eviter les clauses de non concurrence dissuasives
4.03.2011
Le 12 janvier 2011, la cour de cassation précise pour la première fois que l’insertion d’une clause de non concurrence nulle dans un contrat de travail suffit à causer un préjudice au salarié, préjudice que l’employeur devra réparer.

Rupture du contrat
3.02.2011
En cas de report de l'entretien préalable au licenciement à la demande du salarié, le délai de cinq jours ouvrables prévu par l'article L. 1232-2 du code du travail court à compter de la convocation initiale.

Apprentis
3.02.2011
Barèmes 2011 des cotisations des apprentis

Recours au CDD
3.02.2011
Le recours à un CDD pour remplacer plusieurs salariés n’est pas possible, celui-ci étant limité au remplacement d’un seul salarié.

Vidéosurveillance
3.02.2011
La CNIL peut mettre en demeure un employeur de modifier son dispositif de vidéosurveillance lorsque celui-ci ne respecte pas certaines exigences notamment liée au respect des espaces de repos et de détente des salariés.

Dispositif d’aide à l'embauche des seniors de 55 ans et plus
17.01.2011
La loi portant réforme des retraites, adoptée le 27 octobre 2010, comporte un dispositif d'aide à l'embauche des seniors afin d'inciter les employeurs à recruter des salariés âgés et expérimentés.

Stages étudiants en entreprise
17.01.2011
Décret n° 2010-956 du 25 août 2010 - La loi portant réforme de la formation professionnelle a posé le principe selon lequel seuls sont autorisés les stages intégrés à un cursus pédagogique (loi 2006-396 du 31 mars 2006, art. 9, modifié par la loi 2009-1437 du 24 novembre 2009, art. 30).

Indemnisation des arrêts de travail (IJSS)
17.01.2011
Le mode de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale est modifié à partir du 1er décembre 2010.

La réforme 2010 des retraites
8.12.2010
La réforme des retraites a été définitivement adoptée par le Parlement - texte définitif, le 27 octobre 2010

Découvrez tous les nouveaux repèresRH 2010 !
7.06.2010
Les nouveaux chiffres repères sociaux 2010 : plafond de sécurité sociale, avantages en nature logement et nourriture, frais professionnels...

Bons-cadeaux pour vos employés
10.03.2010
Les cadeaux sont exonérés de cotisations si leur valeur par événement est inférieure à 144€ en 2010

PME - 50 salariés : Délai supplémentaire surcontribution handicapés
10.02.2010
Les entreprises de plus de 20 salariés qui n'avaient effectué aucune démarche positive au plus tard au 31/12/09 en faveur des handicapés devaient voir leur contribution Agefiph démultipliée. Ce délai a été reporté jusqu'au 30/06/2010 pour les entreprises entre 20 et 49 salariés qui vont décider de réaliser, durant cette période, des actions exonératoires de la surcontribution Agefiph.

Fin d'année : pensez à la prime transport obligatoire !
17.12.2009
Depuis le 1er janvier 2009, l'employeur a l'obligation de rembourser une partie des frais de transports collectifs, utilisés par les salariés pour se rendre sur leur lieu de travail, et éventuellement les frais liés à l'utilisation d'un véhicule personnel. Cette prime doit désormais figurer sur le bulletin de paie.

Accord et Plans d'actions seniors AVANT 2010
12.11.2009
A partir du 1er janvier 2010, les entreprises et les établissements publics employant au moins 50 salariés risquent une pénalité si elles n’ont pas conclu un accord ou établi un plan d’action relatif à l’emploi des salariés âgés.

ANI Portabilité Prévoyance/mutuelle
15.10.2009
Un salarié dont le contrat prend fin, sauf pour démission, a dorénavant droit à la prolongation de sa couverture mutuelle et prévoyance jusqu'à 9 mois après son départ de la société.

Mesures d'aide à l'embauche de jeunes
16.07.2009
Le Pôle Emploi a mis en place 7 mesures d'incitation à l'embauche de jeunes n_activs

Nouvelle durée des périodes d'essai
30.06.2009
A compter du 1/7/09, les nouvelles durées de la période d'essai mises en place depuis la loi sur la modernisation sociale deviennent effectives, même si la convention collective stipule une durée plus courte.

Emploi des séniors et pénalité de 1%
17.06.2009
Le décret qui instaure des sanctions financières à l’encontre des entreprises de +50 salariés qui n’auraient pas négocié sur l’emploi des seniors d’ici au 01/01/2010 vient d’être publié au Journal Officiel.

ConseilRH dans ParisRégion Magazine
11.06.2009
ConseilRH participe au reportage sur l'implantation de sociétés étrangères en Ile de France.

ConseilRH déménage le 22 juin !
1.06.2009
ConseilRH déménage dans des locaux tout nouveaux, tout beaux à Croissy-sur-Seine à compter du lundi 22 juin 2009.

Prime exceptionnelle 2009 "liée a l'intéressement"
6.05.2009
Une prime exceptionnelle jusqu'à 1500€ par personne exonérée de charges sociales, sous condition de nouvel accord ou modification d'accord d'intéressement avant fin juin 2009.

La rupture conventionnelle
2.04.2009
Depuis la loi du 25 juin 2008 "portant modernisation du marché du travail", l’employeur et le salarié peuvent convenir d’un commun accord des conditions de la rupture d'un CDI.

Aide à l'embauche 2009 pour les TPE
10.02.2009
Le nouveau Pôle Emploi (fusion Assedic-ANPE) versera aux PME de moins de 10 salariés une aide trimestrielle aux employeurs ayant embauché à compter du 4/12/08.

Cumul emploi retraite : nouvelles règles
2.02.2009
La loi de financement de la Sécurité Sociale et l'AGIRC-ARRCO assouplissent les conditions de cumul emploi-retraite à compter du 1/1/09.

Nouvelle déclaration annuelle sur les départs des seniors
9.01.2009
Déclaration URSSAF annuelle obligatoire en cas de mise à la retraite ou préretraite d'un salarié ou licenciement/rupture conventionnelle d'un salarié de +55 ans.

Vérifiez vos régimes de protection sociale
26.12.2008
La réforme des retraites, dite loi Fillon du 21/8/03, modifie à compter de janvier 2009 les règles d'exonération de charges sociales et de déductibilité fiscale pour les régimes de protection sociale supplémentaire.

Le document unique : une obligation d'info annuelle
19.12.2008
Il faut dorénavant tenir à disposition des salariés également le document unique sur les risques professionnels, sous peine d'amende...

PME : Délai pour paiement cotisations Assedic 15/10
10.10.2008
Crise économique mondiale : l'Unédic tolère les retards de paiement pour les échéances de cotisations du 15 octobre

Nouvelle cotisation URSSAF en 2009 ?
2.10.2008
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 envisage de créer un cotisation patronale supplémentaire et d'augmenter progressivement les cotisations retraite.

Loi sur la modernisation du marché du travail
1.07.2008
La loi de modernisation du marché du travail, publiée le 26 juin 2008, concerne la fin du CNE, modifie la période d'essai, crée un CDD à objet défini, introduit la rupture conventionnelle et redéfinit l'indemnité de licenciement, l'indemnisation maladie et le solde de tout compte.

Prime exceptionnelle de 1000 euros exonérée jusqu'au 30/6/08
16.06.2008
Dans les entreprises de moins de 50 salariés,vous pouvez verser avant le 30/6/08 une prime exceptionnelle d'un montant maximum de 1000 euros à vos salariés, exonérée de cotisations de Sécurité sociale.

Les affichages obligatoires en entreprise
16.06.2008
Documents mis à jour avec les articles du code pénal sur la discrimination suite à la publication de la loi n°2008-496 du 27 mai 2008

Nouvelle circulaire de l'ACOSS relative à l'exonération des Heures Supplémentaires
30.11.2007
Nouvelle dérogation dans le calcul de l'exonération des heures supplémentaires pour les entreprises dont l'horaire collectif est supérieur à 35 heures et pratiquant la mensualisation des heures supplémentaires.

Les prochaines élections prud'homales fixées au 3 décembre 2008
22.11.2007
Un décret fixe les prochaines élections au mercredi 3 décembre 2008. Première consultation des données dans chaque entreprise obligatoire avant fin 2007.

Le CNE condamné par l'Organisation Internationale du Travail
20.11.2007
La décision était attendue, l'Organisation Internationale du Travail (OIT) a retoqué le Contrat Nouvelles Embauches (CNE), en considérant que la "période de consolidation" d'une durée de deux ans n'était pas "raisonnable" et qu'un contrat de travail ne pouvait également être rompu "en l'absence d'un motif valable".

La réforme des heures supplémentaires
1.10.2007
Le décret d'application de la loi "travail, emploi, pouvoir d'achat" paru le 24 septembre précise les nouvelles modalités de calcul, applicables à partir du 1er octobre.

Le projet de réforme des heures supplémentaires
13.07.2007
Applicable dés le 1 octobre 2007, le projet de loi concernant la défiscalisation des heures supplémentaires a été adopté par les députés...

Les modifications en paie à compter du mois de juillet 2007
3.07.2007
Si le beau temps n'est pas au rendez-vous en ce début de mois de juillet, les modifications en paie qu'apporte habituellement ce mois le sont... Augmentation du SMIC, modification du mode de calcul de l?allègement Fillon et des tarifs Carte Orange.

Nouveau mode de calcul de la réduction Fillon
29.05.2007
A compter du 1er juillet et jusqu'au 31 décembre 2007, la règle de calcul de la réduction de cotisations patronales dite Fillon est modifiée pour les entreprises dont l'effectif n'excède pas 19 salariés.

Profitez des avantages fiscaux des PME dites "de croissance"
10.05.2007
Les PME respectant les critères précisés dans le Code Général des Impôts peuvent bénéficier du statut "PME de croissance" qui offre des avantages fiscaux.

Nouveau code du travail : la partie législative est publiée
3.04.2007
Le code du travail est en cours de révision mais la partie législative du nouveau code vient d'être publiée.

Congé Maternité, plus de souplesse
16.03.2007
Réforme du Congé Maternité

Interdiction de fumer ...
1.02.2007
... dans les entreprises et lieux de travail à partir du 1er février 2007.

L'Indemnité de Fin de Carrière
11.12.2006
Comment optimiser sa gestion fiscale et financière ?

Le CE pour PME
1.12.2006
PME de moins de 50 salariés : donnez à vos salariés l'accès aux avantages des C.E. des grandes entreprises !

Beaucoup de bruit pour rien dans les hotels-cafés-restaurants
27.10.2006
L'Assemblée nationale valide l'accord de 2004 sur la durée du travail dans le secteur des hôtels, cafés et restautants, après l'annulation par le Conseil d'Etat, fortement médiatisée.

La visite médicale d'embauche et le CNE
25.10.2006
Selon l'article R.241-48 du Code du travail, la visite médicale est obligatoire lors de l'embauche d'un nouveau salarié. Qu'en est-il des CNE ?

Le CNE, quelques précisions ministérielles
17.10.2006
Depuis le 4 août 2005, les entreprises de 20 salariés ou moins peuvent recourir au contrat « nouvelles embauches » (CNE). Il a fait l'objet depuis de nombreuses questions qui ont entraînées des précisions ministérielles.

Rupture de la période d'essai, à quelle date prend-elle effet ?
9.10.2006
A quelle date une période d'essai est rompue ? A la date d'envoi de la lettre en recommandé ou de la réception ? La Cour de cassation y a répondu.

Le Contrat de Professionnalisation
19.09.2006
C'est la rentrée et vous avez de nombreuses candidatures pour des contrats de professionnalisation. Quelques points pour mieux comprendre.

Voyagez en train à tarif réduit avec le Billet de Congé Annuel
12.09.2006
Tout salarié peut bénéficier une fois par an d'un billet de train avec une réduction de 25 % lors de son départ en vacances.

Projet de baisse des charges au 1er juillet 2007
5.09.2006
Lors du séminaire gouvernemental qui s'est déroulé ce 31 août à Troyes, Jean-Louis Borloo a détaillé cinq nouvelles mesures pour l'emploi dont celle du projet de baisse des charges au 1er juillet 2007.

Le CDD sénior
5.09.2006
Le CDD sénior de 18 mois est devenu effectif.

Nouvelles exonérations de la Contribution Delalande
6.08.2006
En attendant la suppression définitive de la contribution Delalande, l'UNEDIC prévoit deux nouveaux cas d'exonération de cette contribution.

Stages en entreprise : les nouvelles régles
18.07.2006
Le régime social de la gratification des stagiaires est modifié depuis le 1er juillet 2006.

Transaction
13.07.2006
Une transaction ne peut être valide si le motif du conflit à règler n'a pas été officiellement présenté au salarié.

Les changements en juillet 2006
7.07.2006
Augmentation du SMIC, modification du taux AGS et des tarifs Carte Orange

Harcèlement moral
5.07.2006
La responsabilité de l'employeur est également engagée en cas de harcèlement moral au titre de la protection de la sécurité et de la santé des salariés.

Suppression progressive de la Contribution Delalande
9.06.2006
La contribution Delalande due, sous certaines conditions, par les entreprises se séparant d'un salarié de 50 ans et plus en CDI va disparaître progressivement.

La Protection Sociale Complémentaire : un savoir-faire d’experts
30.05.2006
Optimisez la protection sociale de vos salariés

Attestation Assédic à envoyer à ... l'Assédic
22.05.2006
L'attestation Assédic remise au salarié à la fin du contrat de travail doit être aussi transmise à l'Assédic par l'employeur.

Transfert du siège social
2.05.2006
Lorsque l'employeur décide de déménager le siège social, il ne doit pas se contenter d'informer ses salariés en respectant le seul délai minimum légal d'information d'un mois.

Les limites du recours aux heures complémentaires
20.04.2006
Vous avez le droit de recourir aux heures complémentaires mais sans atteindre la durée légale ou conventionnelle du travail.

Modification d'une délégation de pouvoir
6.04.2006
Une réduction des responsabilités ne constitue pas une modification du contrat de travail.

Refus d'effectuer une tâche
20.03.2006
Le refus d'un salarié d'effectuer une tâche ne correspondant pas à sa qualification n'est pas fautif, qu'il l'ait déjà faite ou non.

Licenciement économique : recherche de reclassement
7.03.2006
Lors d'un licenciement économique, il est obligatoire de chercher un reclassement y compris dans une catégorie inférieure.

Prime exceptionnelle de 1000 ? exonérée
1.02.2006
Vous pouvez verser à tous vos salariés une prime exceptionnelle d'un montant maximum de 1000 euros, exonérée de cotisations de Sécurité sociale.

Contrat "Nouvelles Embauches" (CNE) - quelques précisions
30.11.2005
Suite à une réponse ministérielle du 13/10/2005 concernant le CNE, sur l'effectif, la succession CDD/CNE et la contribution ASSEDIC de 2%.

Le Congé Parental d'Education (CPE)
18.11.2005
Régime juridique & modalités du CPE / indemnisation par la CAF pendant le CPE.

Nouvelles règles de déclenchement du FNAL
24.10.2005
La contribution supplémentaire au FNAL 0,40% s'applique maintenant aux employeurs de 20 salariés et plus, et non plus à partir de 10.

L'épargne salariale s'envole dans les PME
20.10.2005
Plus de 8 millions de salariés en France bénéficiaient d'un dispositif d'épargne salariale fin 2003, soit 53.2% des salariés du secteur marchand non agricole.

Dossier Cogima : Comment améliorer vos conditions bancaires ?
17.10.2005
Les coûts bancaires sont devenus, au fil du temps, un sujet de préoccupation pour les PME/PMI dans la mesure où elles ont de plus en plus le sentiment de "subir sans pouvoir agir".

Vos obligations CNIL
12.10.2005
La CNIL publie sur son site un guide employeur pour le respect de la protection des données personnelles.

Le délai convocation - entretien de licenciement
4.10.2005
L'entretien préalable à un licenciement ne peut avoir lieu avant que 5 jours ouvrables soient écoulés depuis la présentation de la lettre de convocation.

Le DIF en clair
26.09.2005
Cliquez sur "cliquez ici" pour tout comprendre sur le DIF en un clin d'oeil...

Dossier Acting-finances : Vos obligations de PME !
19.09.2005
Cliquez sur le n_link pour tout savoir sur vos obligations de PME

Primes exceptionnelles d'intéressement
13.09.2005
Avant le 30 septembre, versez 200? de prime exonérée de charges à vos salariés !

Mandats des représentants du personnel rallongés
7.09.2005
La durée légale du mandat des membres élus du comité d'entreprise et des délégués du personnel est portée de 2 à 4 ans

Extension du forfait jours aux non-cadres
30.08.2005
La loi en faveur des PME donne le droit aux employés autonomes de travailler en forfait jours

Le Contrat Nouvelle Embauche est effectif
22.08.2005
Depuis le 4 août 2005, vous pouvez bénéficier des mesures liés au contrat nouvelle embauche dont les modalités sont les suivantes.

Bonjour le SMIC unique, adieu les GMR...
1.07.2005
Augmentation du SMIC et disparition de la GMR

L'allègement Fillon change ...
1.07.2005
...de mode de calcul à compter du 1er juillet

Les différentes aides à l'emploi
24.06.2005
Comment recruter du personnel en profitant des aides financières de l'Etat?

La Convention de Reclassement Personnalisé (CRP)
15.06.2005
La CRP va rentrer en vigueur le 31 Mai 2005 (Arrêté du 24 mai 2005 - JO du 31 mai). Elle permet aux salariés licenciés pour motif économique de bénéficier de mesures de reclassement accéléré.

"Je ne pourrai pas venir aujourd'hui, elle / il est malade..."
26.05.2005
Le congé pour enfant malade, modalités et durée.

Congés payés : mode d'emploi.
18.05.2005
Avec l'arrivée de l'été, vos employés posent leurs congés... Combien ? Quand ? Comment ? Quelles obligations ?

L'intéressement pour les dirigeants de PME ?
10.05.2005
L'Assemblée Nationale examine à partir du 31 mai un projet de loi pour "la confiance et la modernisation de l'économie".

Plus de temps avec les bébés prématurés !
26.04.2005
Le congé de maternité est rallongé pour les grands prématurées.

Mise en place du DIF : 7 mai 2005
14.04.2005
Toutes les entreprises sont tenues de mettre en place le droit individuel à la formation (DIF) à partir du 7 mai 2005.

Dispositions emploi de la loi de finances 2005
5.04.2005
Modifications du calcul de l'allègement Fillon, de l'exonération de cotisations patronales pour les apprentis, du financement de l'apprentissage et le crédit d'impôt export...

La réforme des 35h
23.03.2005
L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture la proposition de loi portant sur la réforme des 35h.

Bulletin de paie simplifié
16.03.2005
Les cotisation portant sur la même assiette et à destination du même organisme social pourront être regroupées sur le bulletin.

Plus d'heures sup' !
15.02.2005
Passage à 220h d'heures supplémentaires annuelles

Externaliser vos RH : vous en rêviez, ils le font pour vous !
1.02.2005
Servantes, une SSII cn_linkte de LB&A, et LB&A sont en vedette dans un article du magazine Computer Reseller c_news (CRN). Découvrez tous les secrets de l'externalisation de la paie et du conseil en RH.

Et si vous vous mettiez au B to E ?
21.01.2005
Le secteur des ressources humaines a connu deux évolutions conséquentes au cours des dernières années : l'externalisation et le développement de l'outil Internet.

Plan de formation 2005
15.12.2004
3 nouvelles catégories d'action de formation à distinguer

Aide au remplacement des salariés en formation
3.12.2004
Une aide pour le remplacement des salariés en formation est attribuable aux entreprises de moins de 50 salariés, selon un décret du 15 octobre. Elle entrera en vigueur le 1er janvier prochain.

Réforme de la formation professionnelle (DIF)
12.11.2004
Cette nouvelle loi du 4 Mai 2004 dite "formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social" applicable dès le plan de formation 2005, modifie profondément la réglementation en cours.

Prêt de main d'oeuvre
20.10.2004
Pour une entreprise, prêter de la main-d'oeuvre, acte pourtant courant, est contraignant car soigneusement règlementé, et l'inobservation des règles en la matière constitue un délit pénal.

Nouvelle fréquence des visites médicales
8.10.2004
L'employeur doit prévoir un examen médical dès l'embauche d'un nouveau.

Réforme de la formation professionnelle
10.09.2004
Cette nouvelle loi du 4 Mai 2004 dite «formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social» applicable dès le plan de formation 2005, modifie profondément la réglementation en cours.

Fin des déclarations CNIL des fichiers de paie
27.07.2004
La nouvelle loi Informatique et Libertés, qui vient d'être adoptée définitivement le 15 juillet dernier au Sénat, supprime l'obligation de déclarer les fichiers relatifs au personnel à la CNIL.

Pleins feux sur LB&A dans l'Express !
3.06.2004
LB&A permet aux entreprises de s'offrir une DRH sans les coûts...

Formalités pour stagiaire étranger
25.05.2004
Les demandes de stage se multipn_linkt à cette période de l'année... mais quelles formalités faut-il respecter si vous avez choisi un stagiaire étranger ?

Internet au service de la gestion du personnel
29.04.2004
Article paru sur Indexel.net n_author : Burçin Gerçek

Transmission obligatoire de l'attestation d'assurance chômage par voie électronique à Pôle emploi à compter du 1er janvier 2012
22.02.2012
A compter du 1er janvier 2012, les entreprises employant au moins dix salariés devront transmettre à Pôle emploi l’attestation d’assurance chômage non plus par courrier, mais par voie électronique, en application d’un décret du 1er février 2011.

Actualités RH